Nouveau plan vigipirate 2014

Les 10 points clés du nouveau plan Vigipirate de 2014


1. Un plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection face aux menaces d’actions terroristes. Ses mesures sont applicables sur le territoire national, en mer et à l’étranger, dans les pays où les ressortissants, les représentations et les intérêts français sont menacés. Il relève du Premier ministre.

2. Une approche globale de la lutte, qui agit dans 11 domaines d’action sur le territoire national et un domaine à l’étranger. Il s’agit des secteurs qui pourraient être visés par une menace terroriste, et dont la protection et la mobilisation sont indispensables pour la réponse à cette menace.

3. Un périmètre d’acteurs élargi. Il associe l’ensemble des ministères, les opérateurs d’importance vitale, les collectivités territoriales, tous les opérateurs susceptibles de concourir à la vigilance et à la protection, et l’ensemble des citoyens.

4. Un dispositif permanent et flexible, qui prend acte d’un niveau de menace maintenu durablement à un niveau élevé. Il établit un socle permanent de protection de plus de 100 mesures qui garantissent un niveau de protection suffisant sans imposer de contraintes excessives à la vie économique et sociale de la Nation. Il s’adapte en permanence grâce à près de 200 mesures additionnelles qui permettent un renforcement ciblé de la vigilance et de la protection selon les menaces et les vulnérabilités, de façon limitée dans le temps.

5. Un plan partiellement rendu public. Pour associer les nouveaux acteurs (opérateurs autres que ceux d’importance vitale, collectivités territoriales, citoyens), un document public leur donne une compréhension du plan, de son fonctionnement, des ses mesures publiques.

6. Une méthode consolidée. La posture est pilotée en fonction du croisement de deux critères : l’analyse des vulnérabilités des différents secteurs d’activité, réalisée par les ministères selon leur périmètre de responsabilités, et l’évaluation de la menace terroriste, actualisée en permanence par les services de renseignement. La posture est traduite en objectifs de sécurité, qui permettent une meilleure appropriation par les différents acteurs et une mise en œuvre souple.

7. Une assise juridique consolidée. Le plan Vigipirate s’appuie sur la législation existante. Le fondement juridique de chaque mesure a été contrôlé, et au besoin renforcé pour s’assurer de son effectivité.

8. Une communication rénovée, qui vise à renforcer le niveau de connaissance des acteurs sur la menace terroriste et le dispositif national de lutte contre le terrorisme, à favoriser la compréhension du plan et faciliter sa mise en œuvre, et à favoriser la diffusion de l’information sur le plan et les mesures adoptées. Elle s’appuie sur le site www.risques.gouv.fr pour le fond documentaire sur le plan, et sur le portail du gouvernement pour l’actualité liée au plan. La visibilité du plan est aussi renforcée par l’instauration d’un logo « Vigipirate » facilement identifiable dans l’espace public.

9. Un code d’alerte simplifié, qui abandonne l’échelle des couleurs trop rigide au profit de deux niveaux : un niveau de vigilance, qui peut être renforcé temporairement dans une zone géographique ou un secteur d’activité donnés pour faire face à une menace ou une vulnérabilité ponctuelles, et un niveau d’alerte attentat pour faire face à une menace imminente. Sa visibilité est renforcée par le logo « Vigipirate », auquel peut être associé la mention « alerte attentat ». Ce code d’alerte s’applique uniquement sur le territoire national, et pas à l’étranger en raison de la diversité des situations entre les différents pays.

10. Une mise en œuvre décentralisée à la cohérence renforcée. Au niveau local, les préfets assurent la cohérence des dispositifs mis en œuvre par les différents acteurs (administrations, services déconcentrés de l’Etat, collectivités, opérateurs). A l’étranger, le ministère des affaires étrangères adapte les dispositifs en fonction du niveau de la menace et en liaison avec les autorités locales.

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